Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 299
Versions de la disposition

Texte complet
299. Dans les attaches à cosse et colliers de serrage entre le câble d’extraction et le transporteur ou le contrepoids, ces attaches doivent s’effectuer selon les normes prévues à l’annexe V. La cosse doit avoir une longueur au moins égale à 12 fois le diamètre du câble et une largeur au moins égale à 8 fois le diamètre du câble.
D. 213-93, a. 299; D. 1326-95, a. 56.
© Gouvernement du Québec